577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6335 Marie-José Allemand · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants 2025-04-29 2025-08-19 112 Réponse publiée
Écrite 6334 Karim Benbrahim · SOC Justice Rémunération des MJPMI 2025-04-29 2025-05-13 14 Réponse publiée
Écrite 6331 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Profession d'ostéopathe 2025-04-29 2026-06-16 413 Réponse publiée
Écrite 6323 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour 2025-04-29 2025-09-02 126 Réponse publiée
Écrite 6315 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6306 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Sensibilité chimique multiple ou MCS 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6300 Julien Gokel · SOC Logement Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée
Écrite 6281 Florence Herouin-Léautey · SOC Action publique, fonction publique et simplification Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 6275 Dieynaba Diop · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6270 Belkhir Belhaddad · SOC Intérieur Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6269 Hervé Saulignac · SOC Justice Mention de la descendance dans les actes de naissance. 2025-04-29 2025-12-02 217 Réponse publiée
Écrite 6267 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6264 Karim Benbrahim · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises 2025-04-29 2026-02-03 280 Réponse publiée
Écrite 6258 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation des infirmières scolaires 2025-04-29 2025-06-17 49 Réponse publiée
Écrite 6255 Florence Herouin-Léautey · SOC Autonomie et handicap Mise en œuvre du service public de la petite enfance 2025-04-29 2026-04-07 343 Réponse publiée
Écrite 6239 François Hollande · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6234 Colette Capdevielle · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Persistance de la pratique de la pêche au vif en France 2025-04-29 2026-04-07 343 Réponse publiée
Écrite 6217 Boris Vallaud · SOC Intérieur Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6212 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6208 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6206 Iñaki Echaniz · SOC Europe et affaires étrangères Encadrement des clubs UNESCO en France 2025-04-29 2025-06-17 49 Réponse publiée
Écrite 6201 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et handicap Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables 2025-04-29 2025-07-08 70 Réponse publiée
Écrite 6193 Océane Godard · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6192 Peio Dufau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers 2025-04-29 2026-01-13 259 Réponse publiée
Écrite 6186 Colette Capdevielle · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie 2025-04-29 2025-07-15 77 Réponse publiée
Écrite 6181 Mickaël Bouloux · SOC Action publique, fonction publique et simplification Dématérialisation des procédures administratives 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6180 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme 2025-04-29 2025-05-06 7 Réponse publiée
Écrite 6150 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6145 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis 2025-04-22 2026-07-07 441 Réponse publiée
Écrite 6141 Arthur Delaporte · SOC Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la pauvreté 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6116 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Prestataires France Travail 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6112 Christine Pirès Beaune · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales 2025-04-22 2025-08-05 105 Réponse publiée
Écrite 6106 Pierrick Courbon · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Réforme systémique des bourses 2025-04-22 2025-11-04 196 Réponse publiée
Écrite 6083 Alain David · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La filière française de "Kéfir de fruits" en danger 2025-04-22 2025-07-15 84 Réponse publiée
Écrite 6065 Marie Récalde · SOC Armées Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats 2025-04-22 2025-11-11 203 Réponse publiée
Écrite 6062 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Reproduction des animaux dans les cirques itinérants 2025-04-22 2025-12-09 231 Réponse publiée
Écrite 6055 Pascale Got · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Écrite 6053 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire du dispositif DiNA 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Écrite 6051 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie 2025-04-22 2025-07-15 84 Réponse publiée
Orale 342 Laurent Lhardit · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Le plan de dépollution des calanques de Marseille 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 341 Elie Califer · SOC Santé et accès aux soins Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 340 Pierre Pribetich · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 339 Isabelle Santiago · SOC Intérieur Institutionnalisation des cérémonies d'accueil 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6025 Aurélien Rousseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 6019 Océane Godard · SOC Santé et accès aux soins Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique 2025-04-15 2025-09-16 154 Réponse publiée
Écrite 6007 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD 2025-04-15 2026-02-24 315 Réponse publiée
Écrite 5989 Guillaume Garot · SOC Intérieur Réglementation usage des drones en zone urbaine 2025-04-15 2025-08-12 119 Réponse publiée
Écrite 5988 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Réglementation relative au télépilotage 2025-04-15 2025-08-12 119 Réponse publiée
Écrite 5981 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée
Écrite 5978 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale 2025-04-15 2025-07-01 77 Réponse publiée