Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
Auteur :
Jérôme Guedj
— Socialistes et apparentés
(Essonne · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : étrangers
Date de la question : 2025-07-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante concernant le traitement des demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) à la sous-préfecture de Palaiseau. Depuis plusieurs mois, un nombre croissant de familles résidant dans le département signalent des délais de traitement particulièrement longs pour l'obtention ou le renouvellement d'un DCEM, qui est pourtant un document essentiel permettant à un mineur étranger résidant régulièrement en France de revenir sur le territoire national après un voyage à l'étranger. Dans certains cas, les délais dépassent plusieurs mois, exposant ainsi les enfants et leurs familles à des risques d'irrégularité lors de leur retour en France, malgré une situation administrative stable. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la demande de DCEM est en constante augmentation, notamment en raison de la dématérialisation des démarches. Pourtant, les moyens alloués aux services préfectoraux, notamment en sous-préfecture, ne semblent pas avoir été adaptés à cette hausse. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les délais de traitement des demandes de DCEM, notamment à la sous-préfecture de Palaiseau, ainsi que pour renforcer les moyens humains et techniques des services préfectoraux concernés.
Réponse ministérielle
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