577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13135 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13121 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13120 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13106 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13096 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13091 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants 2026-02-24 2026-06-23 119 Réponse publiée
Écrite 13072 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13055 Emmanuel Grégoire · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13033 Sacha Houlié · SOC Action et comptes publics Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13030 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Protection du modèle sportif européen 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13026 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13020 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 13003 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Cumul pension d'invalidité prime d'activité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13001 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Sort d'Ilham Tohti 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12992 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des AESH en Haute-Garonne 2026-02-17 2026-03-31 42 Réponse publiée
Écrite 12991 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des entreprises adaptées 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12981 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12960 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défense des restaurateurs indépendants 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12956 Christophe Proença · SOC Travail et solidarités Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12955 Fabrice Roussel · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12953 Belkhir Belhaddad · SOC Travail et solidarités Financement permis de conduire CPF 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée
Écrite 12939 Christophe Proença · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12934 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12900 Julien Gokel · SOC Action et comptes publics Situation des buralistes dans les zones transfrontalières 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12883 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12856 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12839 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12836 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12826 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-02-10 2026-06-16 126 Réponse publiée
Écrite 12824 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Action diplomatique française et situation politique au Togo 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12818 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12803 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12781 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la financiarisation du grand âge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12778 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12750 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12748 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12741 Julien Gokel · SOC Éducation nationale Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59) 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12736 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12723 Christophe Proença · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12711 Dominique Potier · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière du réemploi 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12708 Colette Capdevielle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12705 Hervé Saulignac · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12677 Christophe Proença · SOC Armées et anciens combattants Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Orale 619 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 618 Christophe Proença · SOC Justice Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 617 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée