577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1238 Christophe Mongardien · EPR Commerce extérieur et attractivité Situation en Iran — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1224 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1220 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Inondations en Bretagne — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1205 PA719736 · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation du cannabis thérapeutique — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1199 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droits de douane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1193 Guillaume Kasbarian · EPR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1166 Marc Ferracci · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1145 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Armées et anciens combattants (MD) Coalition des volontaires pour l’Ukraine — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1136 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures relatives aux professionnels de santé — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1117 Céline Calvez · EPR Intelligence artificielle et numérique Impact des industries créatives et culturelles françaises — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1112 Christophe Marion · EPR Industrie Liquidation de Brandt — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1103 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1090 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Lycées français à l’étranger — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1087 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1072 Liliana Tanguy · EPR Mer et pêche Quotas de pêche — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1063 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1044 Natalia Pouzyreff · EPR Europe et affaires étrangères Ukraine — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1035 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelle stratégie spatiale française — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1022 Agnès Pannier-Runacher · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1018 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1008 Christine Le Nabour · EPR Autonomie et personnes handicapées Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1002 Jean-Marie Fiévet · EPR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 989 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Congrès des maires — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 971 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Sécurité au Soudan — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 957 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 951 Olivia Grégoire · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 943 Emmanuelle Hoffman · EPR Industrie Préférence européenne en matière de commande publique — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 927 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 916 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 904 Brigitte Liso · EPR Relations avec le Parlement Droit à l’aide à mourir — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 873 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Autonomie économique des femmes — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 865 Charles Sitzenstuhl · EPR Comptes publics Maîtrise de la dépense publique — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 859 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 851 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réchauffement climatique — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 844 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien à la filière œufs — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 833 Sandrine Le Feur · EPR Industrie et énergie Politique énergétique — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 817 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Situation internationale — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 806 Stéphane Travert · EPR Ville Inclusion dans les quartiers prioritaires — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 800 Stéphane Vojetta · EPR Intelligence artificielle et numérique Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 790 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 779 Pierre Cazeneuve · EPR Relations avec le Parlement Bilan écologique du Gouvernement — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 773 Annaïg Le Meur · EPR Logement MaPrimRénov' — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 767 Christophe Marion · EPR Justice Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée