577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 1103 Réponse publiée Source officielle ↗

Dermatose nodulaire contagieuse

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-12-17

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE


Mme la présidente . La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve . Ce week-end, j'étais sur les barrages aux côtés des agriculteurs du Gers, comme mes collègues aveyronnais, pour écouter, comprendre, dialoguer. C'est bien la moindre des choses. J'ai entendu du désarroi, une détresse humaine, économique et morale ravivée par la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse. (Mme Nathalie Oziol s'exclame.)

Le cheptel français et sa diversité – je pense à la mirandaise d'Astarac – sont menacés. Je salue l'instauration d'un cordon sanitaire et l'accélération de la vaccination, mais nous appelons à continuer le dialogue pour trouver une solution humaine. Ces mobilisations révèlent qu'au-delà de cette seule crise, nos filières agricoles, poumons indispensables de nos territoires ruraux et de notre souveraineté alimentaire, sont en danger. En Occitanie, aucune des récentes années ne s'est déroulée normalement : crises sanitaires, tensions commerciales, concurrence déloyale, aléas climatiques et instabilité normative ont épuisé des exploitations déjà fragilisées.

La loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, les mesures fiscales et de simplification proposées par notre groupe et adoptées par l’Assemblée nationale sont positives, mais nous faisons face à une crise structurelle qui appelle d’autres réponses. Nous devons bâtir un véritable « pack » pour l'agriculture de demain, incluant la refondation du modèle économique, l'adaptation au changement climatique, l'accès à l'eau et la sécurisation des transmissions.

Toutefois, cette refondation ne sera pas crédible si nous ne protégeons pas nos agriculteurs de la concurrence déloyale.

Mme Caroline Parmentier . C'est sûr que ce n'est pas crédible !

M. Jean-René Cazeneuve . Le traité avec le Mercosur n'est pas acceptable en l'état, sans mesure de sauvegarde effective, sans clause miroir et sans renforcement des contrôles.

Comment, sans remettre en cause le consensus scientifique, assouplir notre protocole d'abattage pour lutter contre la DNC et répondre à la détresse du monde agricole ? Quelles garanties concrètes comptez-vous obtenir avant la signature du traité avec le Mercosur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Le périmètre de la vaccination a fait débat ; je tiens à traiter cette question en me concertant avec les éleveurs. Nous en avons très longuement discuté hier soir, lors d'une réunion qui a duré près de deux heures. Nous avons mené un dialogue franc, parfois musclé, mais réel. En principe, la vaccination concerne les bêtes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour d'un foyer d'infection, mais j'ai pris acte de la demande d'éleveurs souhaitant élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger les troupeaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons donc décidé que le cordon sanitaire enserrerait toute la zone réglementée. Il s'agit d'en faire un mur infranchissable pour protéger non seulement l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi les terres situées plus au nord, qui contiennent également d'importants bassins d'élevage. J'ai reçu des demandes des départements du Tarn et de l'Hérault ; je suis ouverte à l'extension de la zone vaccinale, mais il faut savoir qu'elle emporte des conséquences économiques, puisqu'elle empêche le commerce et l'exportation. Il leur reviendra de faire leur choix en connaissance de cause.

Vous évoquez également le traité avec le Mercosur, au sujet duquel je crois m'être longuement et souvent exprimée. Je considère qu'il s'agit d'un accord d'un autre âge, conçu à une époque où le contexte international était différent. Il n'est pas protecteur, expose nos filières,…

M. Pierre Cordier . Exactement ! Il faut le dire au président de la République !

Mme Annie Genevard, ministre . …ne garantit ni la réciprocité des normes ni les contrôles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Nicole Le Peih applaudit également.) La position de la France, très claire, consiste à demander des clauses de sauvegarde robustes et activables, des mesures miroirs effectives et des contrôles garantis, pour protéger le monde agricole, notamment le secteur de l'élevage. Sans cela, nous participerions au désespoir de ce monde si attachant et si important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-12-17 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Mécanisme de relocalisation des migrants
    M. Michaël Taverne · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur · M. Michaël Taverne · M. Laurent Nuñez, ministre
  2. Impact des industries créatives et culturelles françaises
    Mme Céline Calvez · Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  3. MaPrimeRénov’
    Mme Karen Erodi · M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
  4. Plateformes chinoises d’achat en ligne
    M. Romain Eskenazi · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
  5. Agriculteurs des zones intermédiaires
    Mme Alix Fruchon · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
  6. Sommet européen sur les avoirs russes
    Mme Léa Balage El Mariky · Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger · Mme Léa Balage El Mariky
  7. PFAS dans l’eau potable
    M. Cyrille Isaac-Sibille · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · M. Cyrille Isaac-Sibille
  8. Congés parentaux
    Mme Constance de Pélichy · Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
  9. Modernisation de l’État et cybersécurité
    Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
  10. Projet de décret « Rivage »
    M. Yannick Monnet · M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
  11. Industrie automobile
    M. Éric Michoux · Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique · M. Éric Michoux
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C'est bien la moindre des choses. J'ai entendu du désarroi, une détresse humaine, économique et morale ravivée par la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse. <i>(Mme Nathalie Oziol s'exclame.)</i><br><br>Le cheptel français et sa diversité – je pense à la mirandaise d'Astarac – sont menacés. Je salue l'instauration d'un cordon sanitaire et l'accélération de la vaccination, mais nous appelons à continuer le dialogue pour trouver une solution humaine. Ces mobilisations révèlent qu'au-delà de cette seule crise, nos filières agricoles, poumons indispensables de nos territoires ruraux et de notre souveraineté alimentaire, sont en danger. En Occitanie, aucune des récentes années ne s'est déroulée normalement : crises sanitaires, tensions commerciales, concurrence déloyale, aléas climatiques et instabilité normative ont épuisé des exploitations déjà fragilisées.<br><br>La loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, les mesures fiscales et de simplification proposées par notre groupe et adoptées par l’Assemblée nationale sont positives, mais nous faisons face à une crise structurelle qui appelle d’autres réponses. Nous devons bâtir un véritable « pack » pour l'agriculture de demain, incluant la refondation du modèle économique, l'adaptation au changement climatique, l'accès à l'eau et la sécurisation des transmissions.<br><br>Toutefois, cette refondation ne sera pas crédible si nous ne protégeons pas nos agriculteurs de la concurrence déloyale.<br><br><strong>Mme Caroline Parmentier .</strong> C'est sûr que ce n'est pas crédible !<br><br><strong>M. Jean-René Cazeneuve . </strong>Le traité avec le Mercosur n'est pas acceptable en l'état, sans mesure de sauvegarde effective, sans clause miroir et sans renforcement des contrôles.<br><br>Comment, sans remettre en cause le consensus scientifique, assouplir notre protocole d'abattage pour lutter contre la DNC et répondre à la détresse du monde agricole ? Quelles garanties concrètes comptez-vous obtenir avant la signature du traité avec le Mercosur ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . </i>Le périmètre de la vaccination a fait débat ; je tiens à traiter cette question en me concertant avec les éleveurs. Nous en avons très longuement discuté hier soir, lors d'une réunion qui a duré près de deux heures. Nous avons mené un dialogue franc, parfois musclé, mais réel. En principe, la vaccination concerne les bêtes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour d'un foyer d'infection, mais j'ai pris acte de la demande d'éleveurs souhaitant élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger les troupeaux. <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i> Nous avons donc décidé que le cordon sanitaire enserrerait toute la zone réglementée. Il s'agit d'en faire un mur infranchissable pour protéger non seulement l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi les terres situées plus au nord, qui contiennent également d'importants bassins d'élevage. J'ai reçu des demandes des départements du Tarn et de l'Hérault ; je suis ouverte à l'extension de la zone vaccinale, mais il faut savoir qu'elle emporte des conséquences économiques, puisqu'elle empêche le commerce et l'exportation. Il leur reviendra de faire leur choix en connaissance de cause.<br><br>Vous évoquez également le traité avec le Mercosur, au sujet duquel je crois m'être longuement et souvent exprimée. Je considère qu'il s'agit d'un accord d'un autre âge, conçu à une époque où le contexte international était différent. Il n'est pas protecteur, expose nos filières,…<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Exactement ! Il faut le dire au président de la République !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>…ne garantit ni la réciprocité des normes ni les contrôles. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Nicole Le Peih applaudit également.) </i>La position de la France, très claire, consiste à demander des clauses de sauvegarde robustes et activables, des mesures miroirs effectives et des contrôles garantis, pour protéger le monde agricole, notamment le secteur de l'élevage. 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