577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 129 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fin des pièges à colle 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 126 Karl Olive · EPR Partenariat territoires et décentralisation Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 113 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 112 Didier Le Gac · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 103 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 86 Karl Olive · EPR Intérieur Espace dématérialisé pour le paiement des amendes 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 84 Mathieu Lefèvre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 82 Bastien Marchive · EPR Travail et emploi Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail 2024-10-01 2025-04-22 203 Réponse publiée
Écrite 73 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes 2024-10-01 2025-09-16 350 Réponse publiée
Écrite 61 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) 2024-10-01 2024-11-19 49 Réponse publiée
Écrite 51 Anthony Brosse · EPR Logement et rénovation urbaine Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements 2024-10-01 2025-07-01 273 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 23 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre catarrhale ovine 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 20 Yannick Chenevard · EPR Intérieur Date des prochaines élections municipales de 2026 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 16 Éric Bothorel · EPR Industrie Chargeur usb-c et secteur du reconditionné 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 13 Jean-Michel Jacques · EPR Logement et rénovation urbaine Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1441 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1425 Stéphane Mazars · EPR Justice Extension des prérogatives des polices municipales 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1412 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Commission de la condition de la femme des Nations unies 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1407 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Dotations de l'État aux collectivités locales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1402 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière de la pêche 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1384 Marie-Philippe Lubet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1381 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation des charges dans le secteur agricole 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1366 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1357 Jean Terlier · EPR Transports Aéroport de Castres et A69 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1352 Stéphane Travert · EPR Relations avec le Parlement Snanc et la filière bovine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1342 Prisca Thevenot · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1330 Karl Olive · EPR Industrie Site stellantis de Poissy 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1318 Charles Rodwell · EPR Citoyenneté Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1312 Jean-Luc Fugit · EPR Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1302 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Propos tenus par Francesca Albanese 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1292 Julie Delpech · EPR Intérieur Montée du masculinisme 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1287 Jean-Luc Fugit · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1275 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale de lutte contre le cancer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1268 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1254 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1248 Catherine Ibled · EPR Travail et solidarités Recours au CPF pour financer le permis de conduire 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1238 Christophe Mongardien · EPR Commerce extérieur et attractivité Situation en Iran 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1224 Nicole Dubré-Chirat · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1220 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Inondations en Bretagne 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1205 PA719736 · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation du cannabis thérapeutique 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1199 Marie Lebec · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Droits de douane 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1193 Guillaume Kasbarian · EPR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1166 Marc Ferracci · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1145 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Armées et anciens combattants (MD) Coalition des volontaires pour l’Ukraine 2026-01-07 Réponse publiée