577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19114 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19113 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19112 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19109 Moerani Frébault · EPR Culture Coopération nationale - Collections marquisiennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19108 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19107 Moerani Frébault · EPR Intérieur Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19106 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19105 Moerani Frébault · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Charges de centralité supportées par Papeete 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19104 Moerani Frébault · EPR Armées et anciens combattants Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19102 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19101 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19076 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19074 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmiers scolaires et pratique avancée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19069 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19068 Jean-René Cazeneuve · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19065 Graziella Melchior · EPR Action et comptes publics Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19054 Sandrine Lalanne · EPR Éducation nationale Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19053 Corinne Vignon · EPR Éducation nationale Structures sportives et CNED 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19051 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Infirmiers scolaires et droit de prescription 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19046 Sébastien Huyghe · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19031 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19009 Marie-Pierre Rixain · EPR Transports Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19008 Thomas Gassilloud · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19007 Constance Le Grip · EPR Europe Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 19001 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Déplacement des associations sportives 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18990 Graziella Melchior · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18985 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18983 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18981 Danièle Carteron · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Modalités d'accès à l'examen du CRFPA 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18980 Sébastien Huyghe · EPR Justice Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18975 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18974 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18972 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18970 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18964 Charles Sitzenstuhl · EPR Intérieur Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18963 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18956 Brigitte Klinkert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18938 Bertrand Sorre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Suivi de la destination des cendres funéraires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18935 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18927 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inégalités fiscales liées aux prestations compensatoires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18926 Marie-Pierre Rixain · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18923 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18922 Sylvain Maillard · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18910 Jean-Michel Jacques · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18892 Marie-Pierre Rixain · EPR Éducation nationale Représentation des filles dans l'option mathématiques expertes en terminale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18875 Julie Delpech · EPR Action et comptes publics Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18860 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18856 Sébastien Huyghe · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18855 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des surfaces agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2026-10-06 — — Sans réponse