577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8166 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8159 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8154 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8134 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8133 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Dépistage des pathologies oculaires 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8122 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8114 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8107 Brigitte Liso · EPR Autonomie et handicap Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8106 Antoine Armand · EPR Autonomie et handicap Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8101 Sandra Marsaud · EPR Autonomie et handicap Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8095 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8085 Annaïg Le Meur · EPR Autonomie et handicap AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8080 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8079 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8078 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8077 Nicolas Metzdorf · EPR Armées Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8076 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8074 Nicolas Metzdorf · EPR Santé et accès aux soins Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8073 Nicolas Metzdorf · EPR Action publique, fonction publique et simplification Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8072 Céline Calvez · EPR Justice Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 8066 Sandra Marsaud · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 8064 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8063 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Accompagnement des personnes atteintes de Covid long 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 8059 Antoine Armand · EPR Logement Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8055 Jean-Marie Fiévet · EPR Logement Logements vacants et sécurité publique 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8035 Céline Calvez · EPR Intérieur Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8028 Annaïg Le Meur · EPR Action publique, fonction publique et simplification Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8025 Jean-Marie Fiévet · EPR Action publique, fonction publique et simplification Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie 2025-07-01 2025-08-19 49 Réponse publiée
Écrite 8023 Laure Miller · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 8003 Vincent Caure · EPR Commerce extérieur et Français de l’étranger Stage pour les Français à l'étranger 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7981 Antoine Armand · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7976 Laure Miller · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7968 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7950 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7922 Jean-Marie Fiévet · EPR Transports Immatriculation des véhicules de collection 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7919 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des lunettes reconditionnées 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7918 Jean-Marie Fiévet · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7911 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7908 Jean-Marie Fiévet · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques 2025-07-01 2025-11-25 147 Réponse publiée
Écrite 7907 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Reconnaissance réglementaire des crèches canines 2025-07-01 2026-04-14 287 Réponse publiée
Écrite 7905 Corinne Vignon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7892 Jean-Marie Fiévet · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire au dispositif DiNA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7890 Jean-Marie Fiévet · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7879 Stéphane Mazars · EPR Sports, jeunesse et vie associative Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7878 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7868 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Syndrome hémolytique et urémique 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7853 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7851 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7840 Julie Delpech · EPR Europe et affaires étrangères Peine de mort en Birmanie 2025-06-24 2025-09-02 70 Réponse publiée