577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10277 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Formation en chirurgie robotique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10245 Sandrine Le Feur · EPR Sports, jeunesse et vie associative Réduction des agréments de service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10230 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10220 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant non sédentaire 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10219 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant ambulant 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10216 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10205 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10201 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10126 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de prix des médicaments génériques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10121 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Logements étudiants polynésiens 2025-10-07 2026-03-24 168 Réponse publiée
Écrite 10081 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10029 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10026 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9996 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires 2025-09-30 2026-06-09 252 Réponse publiée
Écrite 9988 Amélia Lakrafi · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9920 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9903 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9773 Nicole Le Peih · EPR Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins en socio-esthétique 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9729 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9728 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9717 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Meilleure prise en charge de la fibromyalgie 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9703 PA795888 · EPR Justice Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9672 Denis Masséglia · EPR Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale esport 2025 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée
Écrite 9654 Christophe Marion · EPR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des MJPMI 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9653 Christophe Marion · EPR Justice Remplacement des MJPMi en cas d'absence 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9651 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9625 Annie Vidal · EPR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9613 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régularisation rétroactive des avantages en nature 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9611 Daniel Labaronne · EPR Tourisme Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9608 Anne Genetet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise 2025-09-09 2026-06-23 287 Réponse publiée
Écrite 9606 Françoise Buffet · EPR Comptes publics Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9599 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9594 Lionel Causse · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9584 Françoise Buffet · EPR Autonomie et handicap Retards de versement des aides au poste pour les ESAT 2025-09-09 2026-02-24 168 Réponse publiée
Écrite 9571 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quitus fiscaux 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9570 Stéphane Mazars · EPR Santé et accès aux soins Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9566 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9565 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Arrêts médicaux prescrits en visioconférence 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9564 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9544 Graziella Melchior · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux 2025-09-02 2025-11-11 70 Réponse publiée
Écrite 9518 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9508 Paul Midy · EPR Logement Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés 2025-09-02 2026-03-10 189 Réponse publiée