577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11308 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11291 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11282 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11259 Vincent Ledoux · EPR Justice Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11239 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 460 Brigitte Klinkert · EPR Culture Financement pérenne de l'archéologie préventive 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 459 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement 2025-12-02 Sans réponse
Orale 458 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 457 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 456 Nicole Le Peih · EPR Travail et solidarités Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11207 Prisca Thevenot · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11183 Moerani Frébault · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Double imposition injustifiée 2025-11-25 2026-05-19 175 Réponse publiée
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11161 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11158 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Conditions d'exonération de la taxe d'habitation 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11149 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11147 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11136 Céline Calvez · EPR Intérieur Dématérialisation et rôle des maisons France Services 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11133 Olivia Grégoire · EPR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11116 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11114 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11113 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France » 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11103 Lionel Causse · EPR Transition écologique Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11092 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11087 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11078 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance priorité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11074 Sandrine Le Feur · EPR Mer et pêche Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11045 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10985 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10984 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique Cahier des charges filière REP PMCB 2025-11-18 Sans réponse
Orale 426 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 424 Nathalie Coggia · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 423 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10934 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10899 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10871 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Statut des résidences des Français de l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10846 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10837 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10824 Annaïg Le Meur · EPR Armées et anciens combattants (MD) Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée