577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11985 Aurélien Dutremble · RN Action et comptes publics Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11980 Julie Lechanteux · RN Justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? 2025-12-23 2026-05-26 154 Réponse publiée
Écrite 11978 Jocelyn Dessigny · RN Justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11975 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11968 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11960 Frédéric Weber · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11959 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11941 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de radiologues à l'hôpital de Gray 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11934 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance des enseignants du supérieur 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11929 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11928 Hervé de Lépinau · RN Éducation nationale Situation des directeurs d'école 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11926 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Temps d'enseignement perdu 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11925 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11923 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11922 Florence Goulet · RN Éducation nationale Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11915 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11912 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11910 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 2026-08-18 238 Réponse publiée
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 2026-08-18 238 Réponse publiée
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 2026-08-18 238 Réponse publiée
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11896 Florence Goulet · RN Armées et anciens combattants Emploi des conjoints de militaires 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11894 Yaël Ménaché · RN Justice Escroqueries répétées visant des commerçants 2025-12-23 2026-06-30 189 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11890 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11888 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11885 Tiffany Joncour · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11878 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équilibre forêt-gibier 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11875 Sophie Blanc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation critique des artisans du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11872 Thomas Ménagé · RN Intérieur Immatriculation des véhicules d'époque 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11863 Robert Le Bourgeois · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11862 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11860 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11858 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction - Arrachage haies bocagères 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 2026-07-21 210 Réponse publiée
Écrite 11851 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif des CUMA 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11850 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière française de la spiruline en danger 2025-12-23 2026-07-21 210 Réponse publiée
Écrite 11846 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11845 Timothée Houssin · RN Premier ministre Conditions d'accès aux publications de La Documentation française 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11832 Tiffany Joncour · RN Intérieur Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11816 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11814 Jorys Bovet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retraites agricoles 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11811 Sophie Blanc · RN Intérieur Occupation illégale des logements 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11809 Nicolas Dragon · RN Intérieur Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements 2025-12-16 Sans réponse