577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9605 Julien Limongi · RN Justice Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9603 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9602 Bruno Clavet · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9600 David Magnier · RN Travail, santé, solidarités et familles Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ? 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9597 Thierry Tesson · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9593 Serge Muller · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Moyens insuffisants alloués au corps enseignant 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9581 Anthony Boulogne · RN Transports Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9580 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9579 Julien Guibert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application idéologique de la continuité écologique 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9575 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de 85% de cafés et bistrots 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9569 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9554 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire La viticulture française en grande difficulté 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9540 Sophie-Laurence Roy · RN Santé et accès aux soins Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9532 Julien Limongi · RN Santé et accès aux soins Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9530 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9521 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9506 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien 2025-09-02 2026-03-24 203 Réponse publiée
Écrite 9504 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9494 Sophie-Laurence Roy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne 2025-09-02 2026-03-17 196 Réponse publiée
Écrite 9477 Anaïs Sabatini · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réemploi des emballages professionnels 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9474 Hélène Laporte · RN Intérieur Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits 2025-09-02 2025-12-02 91 Réponse publiée
Écrite 9468 Sophie Blanc · RN Intérieur Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9464 Tiffany Joncour · RN Justice Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes 2025-09-02 2026-04-21 231 Réponse publiée
Écrite 9463 Tiffany Joncour · RN Travail, santé, solidarités et familles Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9456 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Délivrance d'autorisation d'urbanisme 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9455 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9454 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9453 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe de séjour additionnelle 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9451 Emmanuel Taché · RN Intérieur Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage 2025-08-26 2026-04-28 245 Réponse publiée
Écrite 9450 Frédéric Weber · RN Intérieur Insuffisance des moyens alloués aux SDIS 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9449 Thierry Frappé · RN Intérieur Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9448 Marie-France Lorho · RN Intérieur Des moyens pour les pompiers 2025-08-26 2025-12-02 98 Réponse publiée
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9444 Emmanuel Taché · RN Armées Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau 2025-08-26 2025-11-18 84 Réponse publiée
Écrite 9443 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du prix du timbre postal 2025-08-26 2026-02-03 161 Réponse publiée
Écrite 9441 Emeric Salmon · RN Travail, santé, solidarités et familles Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9432 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité 2025-08-26 2025-12-23 119 Réponse publiée
Écrite 9431 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du risque de cancer du foie 2025-08-26 2026-05-12 259 Réponse publiée
Écrite 9430 Antoine Villedieu · RN Intérieur Prières de rue place de la République à Paris 2025-08-26 2025-11-04 70 Réponse publiée
Écrite 9427 Antoine Villedieu · RN Intelligence artificielle et numérique Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove 2025-08-26 2025-12-09 105 Réponse publiée
Écrite 9425 Emmanuel Taché · RN Intérieur Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9421 Emmanuel Taché · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Précarité étudiante 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9418 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9417 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers 2025-08-26 2025-11-25 91 Réponse publiée
Écrite 9416 Emmanuel Taché · RN Intérieur Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9410 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Combattre le marché illégal du tabac en France 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9409 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Diminution du taux du Livret A 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9401 Frédéric Weber · RN Intérieur Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9395 Marc de Fleurian · RN Santé et accès aux soins Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9382 Yoann Gillet · RN Logement Locations touristiques : multiplication des occupations illégales 2025-08-19 2026-01-27 161 Réponse publiée