577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13545 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Orale 649 Julien Odoul · RN Éducation nationale Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 647 Julien Gabarron · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 646 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 645 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13539 Romain Tonussi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13536 Lisette Pollet · RN Intérieur Mortalité routière 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13535 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Piratage des données de santé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13534 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre enfants disparus 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13531 Julien Odoul · RN Intérieur Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13521 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13520 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réorganisation des collectes de sang 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13517 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13514 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13512 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13507 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13505 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Protection des mineurs et auto-édition 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13499 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13480 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13479 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13473 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13470 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13469 Matthieu Marchio · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13467 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13425 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13423 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13422 Frédéric Boccaletti · RN Éducation nationale Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille 2026-03-10 2026-06-23 105 Réponse publiée
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 2026-06-30 112 Réponse publiée
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13399 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée