577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14731 Paul Christophle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14568 Paul Christophle · SOC Armées et anciens combattants Avenir du Conseil permanent des retraités militaires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 13680 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12299 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12275 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12274 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12241 Paul Christophle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du dispositif France services agriculture (FSA) 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée
Écrite 12011 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11984 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11488 Paul Christophle · SOC Intérieur Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 10970 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Crédits secteur associatif 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10937 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact convention CNAM-taxis 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 9270 Paul Christophle · SOC Logement Indemnités des administrateurs des organismes de logement social 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9237 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 8858 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8652 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 7505 Paul Christophle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement 2025-06-17 2025-07-08 21 Réponse publiée
Écrite 7124 Paul Christophle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 6646 Paul Christophle · SOC Intérieur Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6599 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Financement des dispositifs DAC, DER et DSR 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6566 Paul Christophle · SOC Autonomie et handicap Services d'autonomie à domicile 2025-05-13 2025-08-05 84 Réponse publiée
Écrite 6466 Paul Christophle · SOC Intérieur Pratique de l'humusation en France 2025-05-06 2025-07-01 56 Réponse publiée
Écrite 5710 Paul Christophle · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Conditions d'élevage intensif 2025-04-08 2026-02-03 301 Réponse publiée
Écrite 5535 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture 2025-04-01 2025-06-24 84 Réponse publiée
Écrite 5454 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 4991 Paul Christophle · SOC Intérieur Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 4575 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4387 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Gel de la part collective du pass Culture 2025-02-25 2025-11-18 266 Réponse publiée
Écrite 4357 Paul Christophle · SOC Intérieur Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 3670 Paul Christophle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Demande de rapprochement de conjoint 2025-02-04 2025-11-25 294 Réponse publiée
Écrite 1994 Paul Christophle · SOC Intérieur Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1951 Paul Christophle · SOC Intérieur Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1222 Paul Christophle · SOC Industrie Domo Polytechnyl 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 808 Paul Christophle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conclave sur les retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 131 Paul Christophle · SOC Intérieur Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien 2024-11-06 Réponse publiée