577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 756 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE) 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 13908 Pierre Meurin · RN Intérieur Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13869 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 12761 Pierre Meurin · RN Intérieur Violences conjugales subies par les femmes âgées 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12758 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12380 Pierre Meurin · RN Intérieur Hausse des primes d'assurances 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Orale 578 Pierre Meurin · RN Justice Création d'un tribunal pour enfants à Alès 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11680 Pierre Meurin · RN Justice Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11230 Pierre Meurin · RN Transports Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106 2025-11-25 2025-12-16 21 Réponse publiée
Écrite 11048 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10757 Pierre Meurin · RN Culture Situation critique de l'église de la commune de Carsan 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10690 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10541 Pierre Meurin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 9867 Pierre Meurin · RN Intérieur Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9776 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile 2025-09-23 2026-03-31 189 Réponse publiée
Écrite 9770 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole 2025-09-23 2026-02-03 133 Réponse publiée
Écrite 8468 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8452 Pierre Meurin · RN Intérieur Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8446 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8413 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8353 Pierre Meurin · RN Culture La situation du château de Montalet 2025-07-08 2025-09-09 63 Réponse publiée
Écrite 8322 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'utilisation du balsa pour éoliennes sur la déforestation 2025-07-08 2026-03-17 252 Réponse publiée
Écrite 8291 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8249 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation 2025-07-08 2025-12-02 147 Réponse publiée
Écrite 7865 Pierre Meurin · RN Intérieur Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7725 Pierre Meurin · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7676 Pierre Meurin · RN Intérieur Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7460 Pierre Meurin · RN Transports Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7459 Pierre Meurin · RN Transports Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7458 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7271 Pierre Meurin · RN Transports Ralentisseurs illégaux 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 7228 Pierre Meurin · RN Justice Autopsies judiciaires 2025-06-03 2025-12-02 182 Réponse publiée
Écrite 7227 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante de la gynécologie médicale en France 2025-06-03 2025-07-08 35 Réponse publiée
Écrite 7191 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des lycées agricoles privés sous contrat 2025-06-03 2025-09-16 105 Réponse publiée
Écrite 7177 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Labellisation du cuir comme matière recyclée 2025-06-03 Sans réponse
Orale 338 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation inquiétante des vignerons 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 4365 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Utilisation du décalaminage à hydrogène vert 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4159 Pierre Meurin · RN Industrie et énergie Les surprofits des promoteurs éoliens 2025-02-18 2026-04-21 427 Réponse publiée
Écrite 4132 Pierre Meurin · RN Intérieur Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4119 Pierre Meurin · RN Transports Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4093 Pierre Meurin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fin de l'étiquetage Sud de France 2025-02-18 2025-04-01 42 Réponse publiée
Écrite 561 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 413 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1225 Pierre Meurin · RN Transition écologique Zones à faibles émissions 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 492 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 82 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Usine de Solvay 2024-10-23 Réponse publiée