577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19471 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif aux activités de médecine esthétique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 18959 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Report de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18952 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Accueil des enfants en situation de handicap 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18707 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats de l'activité de la FINA 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18617 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Couverture en téléphonie mobile de qualité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18599 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Finances des communes rurales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18573 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de certains médicaments 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18531 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Accès des jeunes actifs au logement 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18528 Patrick Hetzel · DR Justice Délais de traitement judiciaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18516 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôles aux frontières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18512 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Coopération franco-allemande 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18496 Patrick Hetzel · DR Intérieur Exécution des O.Q.T.F. 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18482 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18407 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18375 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18112 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18101 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17601 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les déserts médicaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17595 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'investissement pour les communes rurales 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17554 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17546 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17544 Patrick Hetzel · DR Industrie Soutien aux PME industrielles en matière énergétique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17542 Patrick Hetzel · DR Industrie Évaluation de la réindustrialisation 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17517 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17515 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale Conditions d'affectation des enseignants du premier degré 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17509 Patrick Hetzel · DR Intérieur Protection juridique des maires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17473 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17468 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Devenir des contrats de Plan État-Région 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 2026-10-27 84 Réponse publiée
Écrite 17298 Patrick Hetzel · DR Intérieur Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17024 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16737 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du prix du Sterdex 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16616 Patrick Hetzel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 15817 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15611 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Interdiction des siphons en cuisine 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14419 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14368 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14366 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 13772 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Réforme du titre-restaurant 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 12623 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics 2026-02-03 2026-09-29 238 Réponse publiée
Écrite 12400 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12098 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée