Amendements quasi-identiques, par texte
Pour chaque texte, on liste les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster porte la couleur du groupe parlementaire qui le domine.
224 textes ont au moins un cluster détecté.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via
anqp cluster-amendements.
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Promulguée
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2 amendements quasi-identiques
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Promulguée
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« peut ne retenir qu’une partie 2 Gabrielle Cathala ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots« peut ne retenir qu’une partie de ces
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
En cours
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2 amendements quasi-identiques
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
En cours
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RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant... 7 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En cours
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2 amendements quasi-identiques
sur 42 déposés
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En cours
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2 amendements quasi-identiques
sur 26 déposés
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à... 2 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à...
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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1 amendements quasi-identiques
sur 14 déposés
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 12 Charles Sitzenstuhl ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration du Gouvern
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
En cours
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1 amendements quasi-identiques
sur 45 déposés
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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SOC 1 amendement — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Océane Godard ARTICLE PREMIER Adopté I. – Supprimer l’alinéa 2.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
En cours
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1 amendements quasi-identiques
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
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LFI-NFP 1 amendement — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 9 Zahia Hamdane APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Discuté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un...
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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1 amendements quasi-identiques
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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GDR 1 amendement — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mereana Reid Arbelot ARTICLE PREMIER Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.