577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Bruno Clavet · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-10-30
  • Amendements déposés 25 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 21 Discuté 21 Retiré : 2 Retiré 2 Irrecevable : 1 Irrecevable 1 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • seance 25

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 LFI-NFP — La France insoumise -... 11 EcoS — Écologiste et Social : 9 EcoS — Écologiste et Social 9 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 19 ARTICLE PREMIER : 6 ARTICLE PREMIER 6

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1827 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Bruno Clavet 2025-09-16
Rapport 1986 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap 2025-10-22

Top auteurs d'amendements sur ce texte