Amendement n° 12 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28904
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur du 26 novembre 2024 et l’adoption de cette déclaration visant à s’opposer à cet accord par l’Assemblée nationale en application de l’article 50‑1 de la Constitution, ».
Exposé sommaire
Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 13 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 12 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |