577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1120 commission Non soutenu

Amendement n° 1120 — ARTICLE 2

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30305 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à empêcher la légalisation de l’euthanasie en ne conservant que la possibilité dans laquelle le patient s’administre lui-même la substance létale.

Amendements quasi-identiques (11)

Cet amendement appartient au cluster #9098 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

n°AuteurGroupeArticleSort
87 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Rejeté
627 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Non soutenu
661 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 2 Rejeté
793 Patrick Hetzel DR ARTICLE 2 Rejeté
955 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 2 Rejeté
968 Annie Vidal EPR ARTICLE 2 Rejeté
1120 Philippe Juvin DR ARTICLE 2 Non soutenu
1129 Stéphane Rambaud RN ARTICLE 2 Rejeté
1180 Maud Petit Dem ARTICLE 2 Non soutenu
1879 Dominique Potier SOC ARTICLE 2 Rejeté
2092 Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté