577députés 17ᵉ législature

amendement n° 277 commission Rejeté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 277 — ARTICLE 4

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-10
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30306 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Exposé sommaire

En France, chaque année, entre 80 000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suites d’une tentative de suicide. En 2022, nous avons recensé 9 158 suicides en France, ce qui en fait la dixième cause de mortalité. Or, de nombreuses personnes souffrant d’une maladie incurable souffrent également de dépression, souvent masquée par la première.

Pour rappel, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales en avril 2025, le Pr Jacques Bringer, Président du comité d’éthique de l’Académie nationale de Médecine, rappelait qu’il convient « d’éviter les dérives observées dans certains pays où des jeunes de 20 ans, atteints d’anorexie mentale, ont reçu une aide à mourir. De nombreuses personnes atteintes d’une maladie chronique en phase terminale souffrent d’un état dépressif masqué, et sont susceptibles de formuler des demandes influencées par cette dépression non diagnostiquée. ».

Cet amendement tend ainsi à rappeler qu’il revient aux professionnels de santé de tout faire pour diminuer la détresse psychologique d’un malade, celle-ci ne pouvant justifier le recours à un acte irréversible comme l’aide à mourir.

Doublon détecté : 33 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

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ARTICLE 4 Rejeté
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135 ARTICLE 4 Rejeté
182 ARTICLE 4 Non soutenu
1051 ARTICLE 4 Rejeté
1266 ARTICLE 4 Rejeté
1322 ARTICLE 4 Rejeté
1607 ARTICLE 4 Rejeté
2004 ARTICLE 4 Rejeté
2208 ARTICLE 4 Rejeté
2370 ARTICLE 4 Rejeté
2441 ARTICLE 4 Rejeté
2499 ARTICLE 4 Rejeté
2632 ARTICLE 4 Non soutenu
277 ARTICLE 4 Rejeté
420 ARTICLE 4 Retiré
588 ARTICLE 4 Rejeté
673 ARTICLE 4 Rejeté
914 ARTICLE 4 Non soutenu
1218 ARTICLE 4 Rejeté
1421 ARTICLE 4 Non soutenu
1434 ARTICLE 4 Non soutenu
1563 ARTICLE 4 Non soutenu
1634 ARTICLE 4 Non soutenu
1648 ARTICLE 4 Rejeté
1760 ARTICLE 4 Non soutenu
2104 ARTICLE 4 Retiré