577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3183 commission Discuté

Amendement n° 3183 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-François Rousset — Ensemble pour la République (Aveyron · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 37 :

« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. » 

Exposé sommaire

 

Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à attirer l’attention sur la nécessité de garantir un accès effectif, tant sur le plan financier que sur celui des délais et des conditions, au conseil stratégique phytosanitaire pour l’ensemble des agriculteurs.

Dans un contexte où la transition vers une utilisation plus raisonnée, voire réduite, des produits phytosanitaires est encouragée, il est impératif de ne pas ajouter de freins à cette évolution. Le conseil stratégique joue un rôle clé dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers des pratiques plus durables. Or, si cet accompagnement devient coûteux, difficile d’accès ou soumis à des délais trop longs, il risque de perdre son efficacité et sa légitimité auprès du monde agricole.

Faciliter l’accès à ce conseil, c’est donc donner les moyens aux agriculteurs de s’engager dans cette transition avec confiance et sérénité, sans que celle-ci ne devienne une charge supplémentaire ou une contrainte insurmontable. À défaut, nous risquons de compromettre les objectifs de réduction des intrants et de durabilité des pratiques agricoles.

Cet amendement vise ainsi à rappeler l’importance d’un dispositif de conseil accessible, réactif et adapté aux réalités de terrain des agriculteurs.

Amendements quasi-identiques (19)

Cet amendement appartient au cluster #7891 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
297 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE PREMIER Discuté
382 Corentin Le Fur DR ARTICLE PREMIER Discuté
721 Lise Magnier HOR ARTICLE PREMIER Discuté
838 Fabrice Brun DR ARTICLE PREMIER Discuté
883 DR ARTICLE PREMIER Discuté
950 Charles de Courson LIOT ARTICLE PREMIER Discuté
1075 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Discuté
1209 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE PREMIER Discuté
1622 Katiana Levavasseur RN ARTICLE PREMIER Discuté
1865 Robert Le Bourgeois RN ARTICLE PREMIER Discuté
1883 Justine Gruet DR ARTICLE PREMIER Discuté
1929 DR ARTICLE PREMIER Discuté
2578 Maxime Michelet ARTICLE PREMIER Discuté
2877 Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Discuté
3060 Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Discuté
3102 Eddy Casterman RN ARTICLE PREMIER Discuté
3122 Lionel Vuibert NI ARTICLE PREMIER Discuté
3183 Jean-François Rousset EPR ARTICLE PREMIER Discuté
3436 Guillaume Kasbarian EPR ARTICLE PREMIER Discuté