577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2578 commission Discuté

Amendement n° 2578 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Maxime Michelet
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 37 :

« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. » 

Exposé sommaire

Les agriculteurs ont besoin d'appréhender leurs exploitations d'un point de vue globale. Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond que partiellement à ce besoin et ignore d'autres enjeux pourtant indispensables à la viabilité d'une exploitation.

Par ailleurs, les agriculteurs qui ont eu recours à ce conseil dénoncent, sur ce sujet comme sur tant d'autres, le temps consacré à l'administratif au détriment de la réflexion et des échanges avec les conseillers et entre agriculteurs.

Ces prestations représentent de surcroît un coût certain pour les exploitants, alors même qu’ils en retirent rarement un apport proportionnel à l’investissement nécessaire. Donner un caractère obligatoire au conseil stratégique phytosanitaire viendrait faire peser une charge supplémentaire sur les exploitations, notamment sur les plus fragiles d’entre elles.

Le conseil stratégique phytosanitaire doit demeurer facultatif, comme le Gouvernement s’y était engagé à plusieurs reprises par la voix de la ministre de l’Agriculture.

 

Amendements quasi-identiques (19)

Cet amendement appartient au cluster #7891 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
297 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE PREMIER Discuté
382 Corentin Le Fur DR ARTICLE PREMIER Discuté
721 Lise Magnier HOR ARTICLE PREMIER Discuté
838 Fabrice Brun DR ARTICLE PREMIER Discuté
883 DR ARTICLE PREMIER Discuté
950 Charles de Courson LIOT ARTICLE PREMIER Discuté
1075 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Discuté
1209 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE PREMIER Discuté
1622 Katiana Levavasseur RN ARTICLE PREMIER Discuté
1865 Robert Le Bourgeois RN ARTICLE PREMIER Discuté
1883 Justine Gruet DR ARTICLE PREMIER Discuté
1929 DR ARTICLE PREMIER Discuté
2578 Maxime Michelet ARTICLE PREMIER Discuté
2877 Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Discuté
3060 Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Discuté
3102 Eddy Casterman RN ARTICLE PREMIER Discuté
3122 Lionel Vuibert NI ARTICLE PREMIER Discuté
3183 Jean-François Rousset EPR ARTICLE PREMIER Discuté
3436 Guillaume Kasbarian EPR ARTICLE PREMIER Discuté