577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1875 commission Discuté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 1875 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« respecte »

les mots :

« s’inscrit dans ».

Exposé sommaire

Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales.


Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement.

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #7890 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
296 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE PREMIER Discuté
627 Fabrice Brun DR ARTICLE PREMIER Discuté
882 Olivier Marleix DR ARTICLE PREMIER Discuté
916 Ian Boucard DR ARTICLE PREMIER Discuté
974 Charles de Courson LIOT ARTICLE PREMIER Discuté
1073 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Discuté
1109 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE PREMIER Discuté
1167 Philippe Gosselin DR ARTICLE PREMIER Discuté
1856 Robert Le Bourgeois RN ARTICLE PREMIER Discuté
1875 Justine Gruet DR ARTICLE PREMIER Discuté
1928 Christelle Petex DR ARTICLE PREMIER Discuté
2210 Stéphane Mazars EPR ARTICLE PREMIER Discuté
2316 Corentin Le Fur DR ARTICLE PREMIER Discuté
3059 Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Discuté
3121 Lionel Vuibert NI ARTICLE PREMIER Discuté
3434 Guillaume Kasbarian EPR ARTICLE PREMIER Discuté