577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.

Amendement adopté en Commission des finances.

Doublon détecté : 13 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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n°AuteurGroupeArticleSort
— Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 45 Adopté
— Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 45 En traitement
— Delphine Lingemann Dem ARTICLE 45 Non soutenu
— Marie Récalde SOC ARTICLE 45 Adopté
— Julie Delpech EPR ARTICLE 52 Adopté
— Marie-Noëlle Battistel SOC ARTICLE 52 Adopté
— Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 Adopté
— Sandrine Josso Dem ARTICLE 52 Non soutenu
— Julie Delpech EPR ARTICLE 52 En traitement
— Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 En traitement
— Julie Delpech EPR ARTICLE 52 Non soutenu
1104 Julie Delpech EPR ARTICLE 52 En traitement
1722 Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 En traitement