577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-06

Dispositif

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Doublon détecté : 13 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3894 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 45 Adopté
— Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 45 En traitement
— Delphine Lingemann Dem ARTICLE 45 Non soutenu
— Marie Récalde SOC ARTICLE 45 Adopté
— Julie Delpech EPR ARTICLE 52 Adopté
— Marie-Noëlle Battistel SOC ARTICLE 52 Adopté
— Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 Adopté
— Sandrine Josso Dem ARTICLE 52 Non soutenu
— Julie Delpech EPR ARTICLE 52 En traitement
— Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 En traitement
— Julie Delpech EPR ARTICLE 52 Non soutenu
1104 Julie Delpech EPR ARTICLE 52 En traitement
1722 Véronique Riotton EPR ARTICLE 52 En traitement