577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer l'alinéa 4. 

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4199 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Laurent Baumel SOC ARTICLE 5 Adopté
Jean-Philippe Tanguy RN ARTICLE 5 Adopté
Laurent Wauquiez DR ARTICLE 5 Adopté
Jocelyn Dessigny RN ARTICLE 5 Tombé
Danielle Brulebois EPR ARTICLE 5 Tombé
Maud Petit Dem ARTICLE 5 Tombé
Nicolas Sansu GDR ARTICLE 5 Tombé
Laurent Wauquiez DR ARTICLE 5 Tombé