577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-11-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer l'alinéa 4. 

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. 

Exposé sommaire

Les personnes affectées de maladie longue durée sont aussi touchées par une perte de revenu. Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse doivent continuer de ne pas être prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire. Cette une mesure de justice qui permet d'alléger leur charge et d'augmenter leur revenu.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4199 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Laurent Baumel SOC ARTICLE 5 Adopté
— Jean-Philippe Tanguy RN ARTICLE 5 Adopté
— Laurent Wauquiez DR ARTICLE 5 Adopté
— Jocelyn Dessigny RN ARTICLE 5 Tombé
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 5 Tombé
— Maud Petit Dem ARTICLE 5 Tombé
— Nicolas Sansu GDR ARTICLE 5 Tombé
— Laurent Wauquiez DR ARTICLE 5 Tombé