577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-01

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

 

Amendements quasi-identiques (19)

Cet amendement appartient au cluster #1 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Non soutenu
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Non soutenu
Béatrice Piron HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Béatrice Piron HOR ARTICLE 2 Adopté
Sophie Mette Dem ARTICLE PREMIER Adopté
Sophie Mette Dem ARTICLE 2 Adopté
Bartolomé Lenoir ARTICLE PREMIER Adopté
Bartolomé Lenoir ARTICLE 2 Non soutenu
Philippe Ballard RN ARTICLE PREMIER Adopté
Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Adopté
LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
LIOT ARTICLE 2 Adopté
Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Adopté
Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Non soutenu
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Adopté
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté