577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-08

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement vise à exclure France Médias Monde de cette holding. Il est important de maintenir un audiovisuel extérieur public indépendant. Or, l’intégration de France Médias Monde dans la holding s’apparenterait au déploiement d’un média d’État, fragilisant son action à travers le monde.

Doublon détecté : 19 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #1 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 2 Non soutenu
— Béatrice Piron HOR ARTICLE PREMIER Adopté
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 2 Adopté
— Sophie Mette Dem ARTICLE PREMIER Adopté
— Sophie Mette Dem ARTICLE 2 Adopté
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE PREMIER Adopté
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 2 Non soutenu
— Philippe Ballard RN ARTICLE PREMIER Adopté
— Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Adopté
— — LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
— — LIOT ARTICLE 2 Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Adopté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Non soutenu
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Adopté
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Adopté
— — — ARTICLE PREMIER Adopté