577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 575 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes Christophe Bex
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les... Clémence Guetté
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Pascal Lecamp
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-01 En cours
Résolution Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles Paul Christophe
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-01 En cours
Rapport Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Gouvernement
Parlementaire
Commission d'enquête 2025-04-01 En cours
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social Guillaume Kasbarian
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-31 Retiré
le 2025-03-31
Résolution Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex Brigitte Liso
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-31 En cours
Résolution Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition... Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-03-28 En cours
Autre Garantir le droit fondamental au logement Sandrine Nosbé
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-28 En cours
Autre Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes Élise Leboucher
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-28 En cours
Résolution Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer... Danièle Obono
Résolution
Résolution 2025-03-28 Retiré
le 2025-03-28
Résolution Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Nicolas Metzdorf
Résolution
Résolution 2025-03-28 En cours
Résolution Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins Stéphane Lenormand
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-27 En cours
Autre Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance Harold Huwart
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-26 En cours
PPL Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-26 En cours
Résolution Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires Alexandre Portier
Résolution
Résolution 2025-03-25 En cours
Résolution Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France Marie-José Allemand
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-25 En cours
PPL Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-25 En cours
PPL Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche Anna Pic
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-25 Retiré
le 2025-03-25
PPL Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-24 En cours
PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Florence Herouin-Léautey
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-24 Promulguée
le 2025-03-24
PPL Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-21 En cours
Résolution Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines Géraldine Bannier
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-21 En cours
PPL Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-21 En cours
Résolution Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire... Philippe Bolo
Résolution
Résolution 2025-03-21 En cours
Résolution Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche Marie Mesmeur
Résolution
Résolution 2025-03-20 En cours
Rapport Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-20 En cours
Résolution Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée Danielle Brulebois
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-03-20 En cours
Résolution Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour... Caroline Yadan
Résolution
Résolution 2025-03-20 Retiré
le 2025-03-20
PPL Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-20 En cours
PJL Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Michel Barnier, Jean-Noël Barrot
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-03-20 Promulguée
le 2025-03-20
PPL Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-20 En cours
Résolution Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé Sarah Legrain
Résolution
Résolution 2025-03-19 En cours
Rapport Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-19 En cours
PPL Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et...
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-03-19 En cours
Rapport Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-03-19 En cours
PPL Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours
PPL Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours
PPL Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-19 En cours
PPL Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur Frédéric Valletoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée Danielle Simonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL La préservation de l’environnement nocturne Arnaud Saint-Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé Anne Stambach-Terrenoir
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations... Marie-Charlotte Garin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap Anaïs Belouassa-Cherifi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien Patrice Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises Paul Midy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours
PPL Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes... Emmanuel Taché
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-03-18 En cours