577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Abdelkader Lahmar · Résolution Dossier officiel ↗

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-09-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1852 Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire Abdelkader Lahmar 2025-09-16