577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-09-24 · Initiateur : Isabelle Santiago · Parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-09-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-09-24 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1832 Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance Isabelle Santiago 2025-09-16