577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 417 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes Richard Ramos
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse François-Xavier Ceccoli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques Aly Diouara
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des... Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en... Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin Christophe Barthès
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés Danielle Simonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique Yannick Neuder
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Maltraitance et bientraitance des personnes âgées Richard Ramos
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Encourager la réhabilitation de friches industrielles Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre Matthieu Bloch
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL L'intérêt à agir des parlementaires Jérémie Iordanoff
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants Danièle Obono
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre Michaël Taverne
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts Richard Ramos
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
PPL Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-19 En cours — —
Rapport Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-18 En cours — —
Rapport L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-18 En cours — —
Rapport Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-18 En cours — —
Rapport Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française —
Parlementaire
Mission d'information 2024-12-18 En cours — —
Rapport Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-17 En cours — —
PPL Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-12 Retiré
le 2024-12-12
— —
Rapport La prise en charge des urgences psychiatriques Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-11 En cours — —
Rapport Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-11 En cours — —
Rapport L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-10 En cours — —
PPL Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-09 Retiré
le 2024-12-09
— —
PPL Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-07 En cours — —
Rapport DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-06 En cours — —
Rapport DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-12-05 En cours — —
PPL Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre Michaël Taverne
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-04 Retiré
le 2024-12-04
— —
PPL Pour plus de sport et moins de sucre Thierry Sother
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-04 En cours 34 · 13 adoptés —
PPL Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Sébastien Peytavie
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-04 En cours 51 · 27 adoptés —
PPL Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises Mathilde Panot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique Yannick Neuder
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire Jean-Luc Bourgeaux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique Christine Arrighi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable Violette Spillebout
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Sauver la filière noisette et noix Guillaume Lepers
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Création d’une médaille d’honneur du monde combattant Philippe Gosselin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés Antoine Vermorel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille Xavier Breton
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —
PPL Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation,... Antoine Vermorel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-12-03 En cours — —