577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-12-05
  • Dernier acte connu 2024-12-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-05 Dépôt de rapport Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport — Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 705 Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs — 2024-12-05