577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1573 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1718 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1826 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Clémence Guetté LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1912 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: — seance En traitement 2026-10-16 voir →
1932 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Angélique Ranc RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1982 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1983 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1986 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1988 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2068 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2201 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
2262 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2314 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2514 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance Retiré 2026-10-16 voir →
2775 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Anne Bergantz Dem seance En traitement 2026-10-16 voir →
2978 APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance En traitement 2026-10-17 voir →