577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-20 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Dieynaba Diop SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-30 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Jiovanny William SOC seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Olivier Faure SOC seance Rejeté 2026-10-23 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 89, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
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