577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance En traitement 2026-10-30 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Irrecevable 2026-10-13 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-11-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-13 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-11-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2026-10-13 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance En traitement 2026-10-29 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-22 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-13 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance En traitement 2026-10-13 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-10-19 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance En traitement 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Danielle Simonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance En traitement 2026-11-02 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance En traitement 2026-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance En traitement 2026-10-30 voir →
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