577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Gabriel Attal EPR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Laurent Baumel SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sébastien Huyghe EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →