577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Taillé-Polian EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Dieynaba Diop SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Brigitte Klinkert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thierry Perez RN seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Bartolomé Lenoir UDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julie Ozenne EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julie Ozenne EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Chantal Jourdan SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Claude Raux EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Brigitte Klinkert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jérémie Patrier-Leitus HOR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Dorine Bregman SOC seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →