577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Antoine Golliot RN seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: — seance Rejeté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Nicolas Dragon RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Romain Tonussi RN seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Élisa Martin LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →