577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Irrecevable 2026-06-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-06-27 voir →
71 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-07-08 voir →
388 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-07-09 voir →