577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Florence Goulet RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Florence Goulet RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
138 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
348 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
423 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR commission Rejeté 2026-05-13 voir →
456 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
506 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
608 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
675 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
677 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
861 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
927 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: René Lioret RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1004 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1326 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1469 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1634 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1731 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2033 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2105 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR commission Rejeté 2026-05-15 voir →
2272 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →