577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Iñaki Echaniz SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: François-Xavier Ceccoli DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Pascale Got SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
325 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
326 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
327 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
328 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
331 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
332 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
352 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
378 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
380 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
453 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
622 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
623 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie-José Allemand SOC commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
626 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
674 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marcellin Nadeau GDR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
1211 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1213 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1216 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1230 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1233 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1658 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1659 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1828 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1915 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1926 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1933 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2009 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →
2174 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2175 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2206 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →