577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
2251 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2260 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2283 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2025-10-31 voir →
2289 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2025-10-31 voir →
2290 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2025-10-31 voir →
2320 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2422 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Retiré 2025-11-01 voir →
2464 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Retiré 2025-11-01 voir →
2490 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2025-11-01 voir →
2491 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2025-11-01 voir →
2492 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Rejeté 2025-11-01 voir →
2493 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2025-11-01 voir →
2494 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Rejeté 2025-11-01 voir →
2495 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2025-11-01 voir →