Amendement n° 2492 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29876
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La première phrase du I est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts » ;
2° Les 1°, 2° et 6° du II sont abrogés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2198 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Hadrien Clouet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Hadrien Clouet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 2216 | Matthias Tavel | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 2492 | Karine Lebon | GDR | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |