Amendement n° 2493 — APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29877
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article 1er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2203 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Hadrien Clouet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 897 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 2493 | Yannick Monnet | GDR | APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: | Rejeté |