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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Irrecevable 2025-11-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Non soutenu 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Non soutenu 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2025-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2025-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
33 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
605 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT seance Non soutenu 2025-10-29 voir →
655 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Adopté 2025-10-29 voir →
675 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
992 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1121 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1122 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
1248 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1278 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1331 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1332 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1334 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1339 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1360 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
1558 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1560 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1571 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
1806 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Ségolène Amiot LFI-NFP seance Adopté 2025-10-31 voir →
1893 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2094 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2105 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
2270 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Murielle Lepvraud LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2446 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Irrecevable 2025-11-01 voir →