577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · 19 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 3 Olivier Faure SOC seance Adopté 2025-05-24 voir →
ARTICLE 3 Aurélien Taché LFI-NFP seance Irrecevable 2025-05-23 voir →
ARTICLE 3 Olivier Faure SOC seance Adopté 2025-05-26 voir →
ARTICLE 3 Olivier Faure SOC seance Adopté 2025-05-24 voir →
ARTICLE 3 Olivier Faure SOC seance Adopté 2025-05-26 voir →
2 ARTICLE 3 commission Rejeté 2025-05-30 voir →
3 ARTICLE 3 Zahia Hamdane LFI-NFP commission Retiré 2025-05-30 voir →
4 ARTICLE 3 Catherine Hervieu EcoS commission Retiré 2025-05-30 voir →