amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)

Texte visé : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.