577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort :

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