Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Olivier Faure
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-24
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« l’ensemble des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance.