577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Paul-André Colombani LIOT seance Retiré 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Sandra Regol EcoS seance Rejeté 2025-03-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Pouria Amirshahi EcoS seance Rejeté 2025-03-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Pouria Amirshahi EcoS seance Rejeté 2025-03-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Sandra Regol EcoS seance Rejeté 2025-03-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Antoine Léaument LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-03-05 voir →